Le Cabinet dispose d’une expertise spécifique à la « communication électronique » par les entreprises du secteur de la santé. Il assiste ses clients dans tous leurs usages des médias numériques (sites web institutionnels, interventions sur les réseaux sociaux, partenariat avec des associations de patients ou de professionnels de santé pour l’utilisation de ces médias, …) mais également lorsqu’ils souhaitent faire respecter leurs droits (publicité illicite, vente de médicaments contrefaits ou non autorisés en France, …).
Le Cabinet est également souvent amené à conseiller les acteurs du secteur en matière de données personnelles (essais cliniques, ATU nominatives, dossier médical, applications santé, …).
Contact :
Christophe Hénin :
QUELQUES EXEMPLES :
- INTUITY conseille plusieurs laboratoires pour la mise en ligne de leurs sites institutionnels en conformité avec les textes (lois, décrets, dispositions professionnelles d’autorégulation).
Plus généralement, le Cabinet traite des problématiques de loi applicable aux différents sites Internet « corporate » des groupes internationaux et de la conformité et des risques susceptibles de peser sur les filiales françaises de ces groupes.
Il assiste les entreprises du secteur de la santé qui souhaitent désormais intervenir directement sur les réseaux sociaux et réfléchir à la possibilité d’exploiter les fonctionnalités du Web 2.0., en particulier lorsque ceux-ci sont réservés aux seuls professionnels de santé ou lorsqu’ils souhaitent mettre en œuvre des partenariats avec ces derniers pour l’utilisation ou la fourniture de ces outils.
Dans le silence des textes sur ce point également, l’utilisation de telles fonctionnalités pose d’importantes questions en matière de responsabilité des différents acteurs impliqués mais également quant à la compatibilité de certaines fonctionnalités avec la règlementation pharmaceutique.
- Le Cabinet assiste régulièrement ces acteurs dans la définition et la stratégie qu’ils souhaitent mettre en œuvre pour protéger leur réputation ou celle de leurs produits tout en assurant la compatibilité de telles interventions avec le cadre réglementaire.
- INTUITY a notamment assisté un fournisseur de solutions logicielles spécialement destinées aux entreprises de secteur de la santé ou établissements de soins pour la gestion de leurs relations avec les patients :
- définition de la nature des données,
- identification et définition des rôles des différents intervenants (responsable du traitement, hébergeur des données et
- mise en œuvre d’une stratégie adaptée aux exigences applicables en matière de données personnelles.