Archives Newsletters
Newsletter Responsabilité – Septembre 2017
NL Responsabilité – Septembre 2017
- L’indemnisation des victimes du valproate de sodium
- L’administration de la preuve par présomptions? Possible mais pas automatique ! Point sur l’interprétation de l’article 4 de la directive produits défectueux
- Consolidation ou manifestation du dommage… Un dilemme franco-français : Quid d’un point sur l’interprétation de l’article 10 (1) de la directive produits défectueux ?
- La prescription décennale face à l’action judiciaire échelonnée : dans l’attente d’un point sur l’interprétation de l’article 10 (2) de la directive produits défectueux
Newsletter Règlementaire – Mai 2017
- Dispositifs médicaux – A vos marques : prêts ?
- L’achèvement de la réforme du dispositif transparence
- Actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles : après les actions de groupe, l’« honneur » des consommateurs
- Lutte contre les ruptures d’approvisionnement et traçabilité des médicaments : le commerce parallèle au centre des discussions
- Des éclaircissements nécessaires relatifs à l’importation et l’exportation des tissus, cellules et produits cellulaires à finalité thérapeutique
- Obligation de transmission à l’ANSM d’un résumé des caractéristiques des DM implantables et de classe III
Newsletter n° 23 Mai 2015
- Contrefaçon et trafic de médicaments: à l’heure des bilans
- Applis santé et marquage CE : liaisons dangereuses ?
- Protelos, déremboursé mais pas restreint
- Arrêts du Conseil d’Etat et loi de santé : la transparence voit double
- Dispositifs médicaux : la CJCE fait un grand pas vers les actions de groupe
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Newsletter n° 20 Septembre 2012
- Plus de transparence dans la gestion des conflits d’intérêts : une condition pour regagner la confiance !
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Newsletter n°18 Mai 2011
- Plus de transparence dans la gestion des conflits d’intérêts : une condition pour regagner la confiance !
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